Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 18/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues via le site www.tempusmedici.com entre :
Tempus Medici, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), ci-après « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site, ci-après « le Client ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de luxe de seconde main proposés par Tempus Medici.

Article 2 – Produits de seconde main

Les produits proposés à la vente sont des articles d’occasion, pouvant présenter des marques d’usure, défauts esthétiques ou une patine liée à leur ancienneté.

Chaque produit fait l’objet :

  • d’une description détaillée,

  • de photographies contractuelles,

  • d’une indication claire de son état.

Le Client reconnaît acheter un bien de seconde main en parfaite connaissance de cause.

Tempus Medici garantit l’authenticité à vie de chaque produit vendu.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable.

Pour les livraisons au sein de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane et d’importation sont inclus dans le prix final.

Tempus Medici se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le processus de commande comprend :

  1. La sélection du produit

  2. La validation du panier

  3. Le paiement intégral

  4. La confirmation de commande par email

Tempus Medici se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige de paiement antérieur,

  • suspicion de fraude,

  • informations client incomplètes ou erronées.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés par la plateforme Shopify, notamment :

  • Carte bancaire (via Stripe)

  • PayPal

Les paiements sont sécurisés et Tempus Medici n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés après validation du paiement.

Le délai de livraison estimé est de 15 à 20 jours ouvrables, incluant :

  • le transit international,

  • les contrôles logistiques,

  • l’expertise et la vérification en France.

La livraison est effectuée contre signature à l’adresse indiquée par le Client.

Tempus Medici est responsable du produit jusqu’à la remise effective au Client.

Article 7 – Transfert de risques

Le transfert des risques intervient uniquement à la remise du colis au Client, contre signature.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • dans son état d’origine,

  • non porté (hors essayage),

  • accompagné de tous ses accessoires.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Tout produit endommagé, porté ou modifié ne sera pas remboursé.

Article 9 – Remboursement

En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception et contrôle du produit retourné.

Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable pendant 2 ans, avec une présomption de défaut de 12 mois pour les biens d’occasion.

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale d’authenticité.

Article 11 – Responsabilité

Tempus Medici ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit acheté.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@tempusmedici.com

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.tempusmedici.com (textes, images, logo, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.

Article 14 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige non résolu avec le service client (contact@tempusmedici.com), le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.